Jean Boussaroque
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boussaroque (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut
=
"
1992-10-20
"
date_fin
=
"
1993-06-30
"
cour_appel
=
"
Bourges
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000176042
(source JORF)
admission
26 Août 1992
26/08/1992